Deonthologie

**Admin** · Admin Nombre de messages: 169 Date d'inscription: 25/03/2007

Sauvegarde du 03/06/2007 23:58:38
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Jarkov a écrit:

Methode simple :

vous proposez une règle que vous inscrivez en gras. En écriture normale vous expliquez votre règle ou répondez à celle des autres.

Ce qui donne :

Un avocat ne peut plaider s'il a des intérêts contre son client.

On ne peut pas plaider pour quelqun que l'on aurait envie de voir perdre.

fitzroy a écrit:

Si un prevenus demande un avocat la chambre des avocats doit impérativement en désigner un

Et oui meme le pire des francois a le droit a etre défendu correctement si il en fais la demande

roxadana a écrit:

L'avocat se devra de mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour défendre au mieux les intérêts de son client

C'est une obligation de moyen qui permet à un client de s'assurer que l'avocat ne va pas se contenter de le défendre avec le bout des lèvres, juste parce qu'il avait une facture à payer ce mois-là :wink: ...L'avocat doit faire tout ce qui est légalement en son pouvoir pour défendre son client...Une remarque plus globale: si on a une déontologie, alors il faudra mettre en place un conseil de discipline au sein du barreau, non?

Urtogrim a écrit:

Le numéro un explique aussi que si l'avocat est "corrompu" de quelque manière que ce soit par la partie adverse alors le résultat du jugement est nul, non ?

Autre remarque dessus, par rapport à ce que dit Roxadanna (comment appliquer la déontologie en pratique) :

Un avocat breton peut contester la défense d'un de ses collégues. La contestation sera examinée par le collège des avocats bretons qui déterminera son bien-fondé. Si la contestation est approuvée, alors l'avocat à l'origine de la protestation peut demander à ce que le procès soit rejugé. Une seule contestation de ce type peut être formulée par procès.

Cela permettrait : un de réparer une bourde d'un avocat, deux de "neutraliser" un avocat qui contredit les propositions de Jarkov ou Rox. Bien sûr la contestation ne sera pas forcèment agressive (et l'avocat à l'origine peut accepter cette contestation).

EDIT : D'un coté je me rends compte que ça a pas vraiment sa place ici vu que ca dépasse la déontologie des avocats. En d'autre terme : il va falloir l'avis des autorités compétentes...

fitzroy a écrit:

Si au cour d'une affaire un avocat découvre une faille dans une loi il devra imperativement prevenir les autoritées competente a la fin de la dite affaire

Cela vise améliorer les lois et ainsi on évite qu'un avocat s'en mette tout plein les poches tout ca parce qu'il a trouvé la parade a une loi d'ou le nessecité d'un conseil de l'ordre

roxadana a écrit:

Euh...ouais, Fitz, sauf que la tactique pourrait alors fonctionner en sens inverse...Imagine un avocat qui utilise cette possibilité (signaler une faille dans la loi) pour pouvoir gagner une affaire...ce ne serait pas très juste non plus...
Je ne pense qu'il faille mélanger le législatif et le judiciaire a ce point, maintenant, attendons nos maîtres, loll

Edit: je retire, je n'avais pas capté que tu parlais d'un signalement "à la fin" de l'affaire...

valuu a écrit:

Un avocat se mange impérativement avec de la vinaigrette

en effet sans vinaigrette je trouve que c'est fade et un peu sec.

(il fallait bien que quelqu'un la fasse)

roxadana a écrit:

Si un avocat souhaite présenter au juge des pièces supplémentaires, il devra les communiquer à la partie adverse dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse en prendre amplement connaissance

C'est le respect du principe du contradictoire, ceci dit, j'ai bien conscience de friser la procédure pénale plus que la déontologie pure :wink:...On peut se contenter de dire qu'en tout point, l'avocat devra respecter les droits de défense de la partie adverse, et renvoyer à un chapitre de procédure du GC sur ce point...

Jarkov a écrit:

Je suis un peu frileux pour le contradictoire.

La procédure inquisitoriale offre bien plus de possibilités pour faire des surprises et pour jouer les fourbes.

Pour l'indiscipline et bien vu que l'on est pas nombreux on pourra règler ces problèmes de manière directe.

Amalric36 a écrit:

valuu36 a écrit:

Un avocat se mange impérativement avec de la vinaigrette

en effet sans vinaigrette je trouve que c'est fade et un peu sec.

(il fallait bien que quelqu'un la fasse)

Arf noooooon ...
C'est meilleur avec de l'huile d'olive !
la vinaigrette c'est beuuuuurk !

Jarkov a écrit:

bin tiens comment tu es arrivé là toi ?

Ah oui tu es admin c'est vrai.

Amalric36 a écrit:

Oui c'est un peu ça ... Embarassed

Vous dérangez pas pour moi surtout, je suis juste la grenouille qui traine un peu partout dans le chateau Laughing

fitzroy a écrit:

Citation:

Pour l'indiscipline et bien vu que l'on est pas nombreux on pourra règler ces problèmes de manière directe.

C'est a dire?? mano a mano en duel ou alors un procés avec avocat (on peut imaginer la peine, comdamné a mourir frit aprés huile d'olive ou tournesol il faudra choisir)

bon ok ok

Amalric36 a écrit:

Citation:

mano a mano en duel

Si duel d'avocats il y a, il faut que les armes soient réglementaires : vinaigrette contre huile d'olive (hein moi, lourd ? Rolling Eyes

)

roxadana a écrit:

Jarkov a écrit:

Je suis un peu frileux pour le contradictoire.

La procédure inquisitoriale offre bien plus de possibilités pour faire des surprises et pour jouer les fourbes.

Rox écoute attentivement les remarques de Maître Jarkov...Elle réfléchit un instant, puis le regarde, le visage soudain éclairé:

-Ouais, j'ai compris!! oohhh, ça, c'est tordu!!

Elle pense avoir enfin trouvé un rôle à sa mesure...

Kante a écrit:

Pas d'accord avec Fitzroy : un avocat est là pour assister ses clients pas pour boucher les trous éventuels d'une législation mal ficelée.

Donc l'avocat qui trouve une faille dans une loi, la garde bien précieusement au chaud. Reste à savoir si déontologiquement parlant il doit en faire profiter ses colègues de barreau ? Ca se discute...

fitzroy a écrit:

Désolé mais je ne fais que rerpeter ce que l'on m'a dit (cf vous voulez etre avocat)

Iotrak a écrit:

Kante a écrit:

Pas d'accord avec Fitzroy : un avocat est là pour assister ses clients pas pour boucher les trous éventuels d'une législation mal ficelée.

Donc l'avocat qui trouve une faille dans une loi, la garde bien précieusement au chaud. Reste à savoir si déontologiquement parlant il doit en faire profiter ses colègues de barreau ? Ca se discute...

moi je suis pour qu'il garde ça pour lui ou si c'est une faille qui peut s'avérer vraiment dangereusequ'ils préviennent les autorités .

Jarkov a écrit:

Ce sera tout simplement au législateur de voir ce que fait l'avocat pour en tirer les conséquences.

Selon que la faille soit de forme ou de fond il tirera des conséquences ou non.

Mais vous n'êtes pas obligé de lui macher le travail non plus.

Sauf si vous voulez vous mettre à faire de la doctrine.

**Admin** · Admin Nombre de messages: 169 Date d'inscription: 25/03/2007

Shilmaster a écrit:

L'avocat ne doit pas être en conflit d'intéret, si celui-ci l'est il doit passer le dossier a un de ses compère

Dans les cas où il est impossible de faire relaxé l'accusé l'avocat doit essayer d'obtenir une baisse de l'amende

Par soucis de partialité l'avocat ne peu refusé une candidature, même si l'avocat est a couteaux tiré avec l'accusé

bon la deuxième reviens a ce que Fiztroy a dit

roxadana a écrit:

Pour revenir sur le pb de la "communication des failles de la loi"...Si un avocat trouve une faille, tout le monde s'en rendra compte, puisqu'il l'utilisera aux fins de la défense de son client (sinon, cela voudra dire qu'il n'aura pas mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour le défendre au mieux de ses intérêts Wink

)...puis, le juge estimera s'il doit suivre l'avocat, et c'est cela qui constitue la jurisprudence sur laquelle les législateurs se fonderont pour faire évoluer les lois (combler la lacune ou changer leur fusil d'épaule...), et s'il ne suit pas l'avocat, le juge risque lui-même de bafouer la loi, selon la faille trouvée, bien sûr....

Kante a écrit:

C'est une question que je me pose en fait :

Un avocat peut-il [r](ou doit-il)[/r] refuser un client dont les convictions religieuses heurteraient trop les siennes ?

Exemple : en tant que bon Aristotélicien, puis-je défendre n'importe quel damné phookaiste ?

En résumé, l'avocat est-il tenu de défendre toutes les causes, ou a-t'il un droit de "retrait". Ce qui pose bien sûr le problème inverse des accusés indéfendables qui doivent être assistés malgré tout ?

Urtogrim a écrit:

Moi ça ne me gênerait pas de défendre un phookaïste, en bon aristotellicien que je suis j'estime que c'est à Dieu et à l'Inquisition de le juger pour cela et pas à un juge breton (bon après s'il contrevient aux lois c'est son problème, hein !).

Donc si j'ai bien compris il y a quelques points à discuter :

- comment s'occuper de faire appliquer la déontologie ?
- doit-on communiquer les failles de la loi ?
- comment attribuer un avocat aux "indéfendables" ?

Pour la déontologie, mon idée de contester les défenses me plaît bien. Après au pire on fera un vote s'il y a quelqu'un à exclure.

Pour les failles de la loi, n'oublions pas que nous sommes là pour que la justice bretonne soit appliquée de manière plus équitable, donc je suis pour la communication des failles après le procès.

fitzroy a écrit:

Citation:

- comment attribuer un avocat aux "indéfendables" ?

C'est pour ces gens la que je suis la, car déffendre un escro de bas étage vive l'interet, avec les indéfendables on peut tenter d'introduire la notion de folie dire qu'il a été manipulé vraiment je trouve que ce sont les cas les plus interessant (maintenant je dis pas qu'on va réussir a les faire innocenter)

Urtogrim a écrit:

En effet. Je rajoute ceci : Un avocat ne peut défendre deux parties différentes lors du même procès, sauf accord préalable desdites parties et de l'avocat lui-même. L'inverse peut poser des problèmes comme dans le cas pratique (voir post formation) où B va souffrir d'avoir le même avocat d'A.

valuu a écrit:

ne sont-ce point là des cas particuliers de conflits d'intérêts ?

roxadana a écrit:

Je pense que si, Valuu....pour rebondir (mais pas trop fort Very Happy

) sur les indéfendables et autres phookaïstes, il pourrait exister en effet un droit de retrait sur une affaire (pb de conscience de l'avocat avec ses convictions personnelles qui font qu'il ne sera pas certain de défendre son client au mieux de ses intérêts), après faut voir si ça ne risque pas de rendre les RP moins intéressants...

Iotrak a écrit:

euh ...

je cherche un avocat... pour un vrai proces par contre

heuhéhé Embarassed

sa se passe en maine

Urtogrim a écrit:

Vas y raconte-nous tout Iotrak...

EDIT : J'ai vu le sujet sur la gargotte normande. Un résumé pour vous autres : Iotrak a fait un faux screenshot avec une lettre de Héraklius. Il a écrit en dessous en tout petit "il est bien évident que c'est un faux". Héraklius a pas dû voir en entier et a demandé un procès.

J'ai pas l'impression qu'on puisse perdre ça du point de vue moral, après la mauvaise foi françoise entrera en compte.

Jarkov a écrit:

Procès ou ? Irl ou dans le jeu ?

Parce que des avocats irl je peux t'en fournir mais pas dans le maine, alors si tu veux faire ta crapule vient donc sur la capitale.

Si c'est dans le jeu et bien comme le maine n'a encore aucune loi va te falloir un bon rhetor.

A part ça :

Citation:

- comment s'occuper de faire appliquer la déontologie ?
- doit-on communiquer les failles de la loi ?
- comment attribuer un avocat aux "indéfendables" ?

-Comme on est pas nombreux par initiative commune. Si qq a à se plaindre il ouvre un sondage contre l'autre et voilà.

-Pas besoin de communiquer. On peut le faire par conscience sinon c'est aux procureur et juge de transmettre à leur conseil. Les jurisconsultes peuvent néanmoins publier , meme en dehors d'un procès , leurs avis , expliquer ce qu'il faudrait changer et pourquoi. bref de la doctrine mais uniquement ceux que ça chantent.

-Comme dans la vraie vie. Un client choisit son avocat mais l'avocat choisit aussi ses clients. Donc pas d'obligation de défendre si personne ne veut se mouiller. A l'inverse chacun peut défendre qui il veut, même lamomie ou aroun.

**Admin** · Admin Nombre de messages: 169 Date d'inscription: 25/03/2007

Iotrak a écrit:

nononon ans le jeu ho je suis pas un truand moi !

non mais de toute façon je serais innocenté (on peut appeler ça de la chance, une semaine avant l'affair, j'ai sympatisé avec la juge du maine Laughing

)

sinon,

L'avocat a le droit de refuser de défendre un client

car franchement moi perso si je tombe sur un gars genre lamomie je ne pourrai pas y mettre tout mon coeur !

Jarkov a écrit:

c'était aroun qui voulait me faire un procès irl parce que je me foutais de sa gueule.

Urtogrim a écrit:

Ca m'avait bien fait rire... Laughing

Heum... Dans ce cas on pourra avoir des "indéfendables", non ? Si on doit juger... disons... Wakuma de Normandie, je vois peut de personnes volontaires pour le défendre...

Kante a écrit:

Ben là y'a un problème, parce que :

Tout accusé à le droit d'être défendu

Dans le cas précis de Wacumachin, le barreau de Bretagne est-il prêt à accepter la venue d'avocats normands Shocked

Si oui pas de problème :? , sinon : faudra jouer ça à pouf-pouf

valuu a écrit:

"a le droit" ça veut dire que la cour n'a pas le droit de refuser le droit à être défendu à un homme, pas que la cour doit fournir un avocat ne mélangeons pas tout.

Urtogrim a écrit:

Nous sommes là pour rendre la justcie plus équitable, il faut garder cette idée en tête. Si l'accusé demande un avocat commis d'office, il sera justement commis d'office : paf c'est toi. On ferait ça au hasard et voilà...

roxadana a écrit:

Des avocats IRL dans le "Maine"? j'en connais, mdr, mais je sais pas si je les recommenderais tous (hein, comment ça, diffamation? Laughing

)

anguillerusee a écrit:

je propose que vous numérotiez vos régles que l'on puisse les commenter plus facilement

Shilmaster a écrit:

et hop vaut bien que je servent

Charte du code de déontologie Judiciaire Breton

Citation:

1:Un avocat ne peut plaider s'il a des intérêts contre son client.

2:Si un prevenus demande un avocat la chambre des avocats doit impérativement en désigner un

3:L'avocat se devra de mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour défendre au mieux les intérêts de son client

4:Un avocat breton peut contester la défense d'un de ses collégues. La contestation sera examinée par le collège des avocats bretons qui déterminera son bien-fondé. Si la contestation est approuvée, alors l'avocat à l'origine de la protestation peut demander à ce que le procès soit rejugé. Une seule contestation de ce type peut être formulée par procès.

5:Si au cour d'une affaire un avocat découvre une faille dans une loi il devra imperativement prevenir les autoritées competente a la fin de la dite affaire

6:L'avocat ne doit pas être en conflit d'intéret, si celui-ci l'est il doit passer le dossier a un de ses compère

7:Dans les cas où il est impossible de faire relaxé l'accusé l'avocat doit essayer d'obtenir une baisse de l'amende

8:Par soucis de partialité l'avocat ne peu refusé une candidature, même si l'avocat est a couteaux tiré avec l'accusé

9:Par soucis de partialité l'avocat ne peu refusé une candidature, même si l'avocat est a couteaux tiré avec l'accusé, si par contre il est en conflit d'intéret ou a une raison valabe il peut refusé

10:Un avocat ne peut défendre deux parties différentes lors du même procès, sauf accord préalable desdites parties et de l'avocat lui-même

11:L'avocat a le droit de refuser de défendre un client

12:Tout accusé à le droit d'être défendu

j'aillais oublier les meilleur

Un avocat se mange impérativement avec de la vinaigrette
la vinaigrette c'est beuuuuurk !

roxadana a écrit:

il me semble qu'on pourrait réunir en une seule règle les propositions 1, 3 et 6:

"Un avocat ne peut plaider s'il a des intérêts contre son client. En cas de conflit d'intérêt, il devra transmettre le dossier à un confrère.
L'avocat se devra de mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour défendre au mieux les intérêts de son client"

Jarkov a écrit:

C'est certes mieux ainsi

Kante a écrit:

C'est une question en fait :

Un avocat bénéficie-t'il du secret professionnel ?

Et si oui, est ce dans tous les cas (du style haute trahison en cas de guerre par exemple) ?

Urtogrim a écrit:

Citation:

1:Un avocat ne peut plaider s'il a des intérêts contre son client.

2:Si un prevenus demande un avocat la chambre des avocats doit impérativement en désigner un

3:L'avocat se devra de mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour défendre au mieux les intérêts de son client

4:Un avocat breton peut contester la défense d'un de ses collégues. La contestation sera examinée par le collège des avocats bretons qui déterminera son bien-fondé. Si la contestation est approuvée, alors l'avocat à l'origine de la protestation peut demander à ce que le procès soit rejugé. Une seule contestation de ce type peut être formulée par procès.

5:Si au cour d'une affaire un avocat découvre une faille dans une loi il devra imperativement prevenir les autoritées competente a la fin de la dite affaire

6:L'avocat ne doit pas être en conflit d'intéret, si celui-ci l'est il doit passer le dossier a un de ses compère

7:Dans les cas où il est impossible de faire relaxé l'accusé l'avocat doit essayer d'obtenir une baisse de l'amende

8:Par soucis de partialité l'avocat ne peu refusé une candidature, même si l'avocat est a couteaux tiré avec l'accusé

9:Par soucis de partialité l'avocat ne peu refusé une candidature, même si l'avocat est a couteaux tiré avec l'accusé, si par contre il est en conflit d'intéret ou a une raison valabe il peut refusé

10:Un avocat ne peut défendre deux parties différentes lors du même procès, sauf accord préalable desdites parties et de l'avocat lui-même

11:L'avocat a le droit de refuser de défendre un client

12:Tout accusé à le droit d'être défendu

Les 2, 11 et 12 se contredisent ou sont redondantes.
La 3 inclut la 7.
La 8 et la 9 contredisent la 11.

Kante a écrit:

Tiens une autre question :

L'état d'écclésiastique est-il contradictoire avec la fonction d'avocat ?

Merci de vos avis :wink:

Jarkov a écrit:

La réponse est non.

Je dirais même au contraire.

anguillerusee a écrit:

rien ne s'y oppose dans le dogme aristotélicien et dans le droit breton.
Ensute, certains duché/comté ont pu signer des concordats n'arrivant pas a la cheville du big C , donc il est possible que dans certaines contrées arriérées et royalistes, des déviances subsistent.

Kante a écrit:

Certes, mais qu'elle seraient les réactions de la hiérarchie (sans parler de l'Inquisition) d'un curé qui serait l'avocat de phookaistes avérés ?

Cela ne devrait-il pas être écrit quelque part ? Dans le Droit Canon peut être ?

D'un autre côté, de par sa tendance naturelle (et logique) à l'application des principes d'Aristote et donc à l'honnêteté, un écclésiastique ne sera-t'il pas plus enclin à demander la clémence du Juge plutot que d'aller chercher l'argument juridique retors qui sauverait son client ?

D'ou : un écclésiastique peut-il être un bon avocat (comment ça je me prend le chou pour rien, en fait je m'interroge sur mon futur lvl3) ?

roxadana a écrit:

Le pb des phookaïstes n'en est pas un, puisque l'avocat doit se désister s'il a des interêts contraires à ceux de son client...En revanche, le pb de la mauvaise foi ou du mensonge peut poser une difficulté pour plaider en âme et conscience, d'où l'interêt pour un avocat membre de l'Eglise d'être un excellent juriste Wink

Dagsit a écrit:

J'ai connu un ecclésiastique qui n'avait aucun scrupule à manipuler, faire tuer, mentir, tromper, abuser, ....

Mais étant cardinal, sa hiérarchie il s'en foutait.

En fait le curé peut faire avocat, rien ne l'en empêche, mais il devra accorder cette fonction avec ses devoirs moraux.

D'ailleurs anguillerusée est un curé, qui est aussi juge.

Kante a écrit:

Bien, bien, bien ... Tous vos estimés avis ouvrent des perspectives plutôt intéressantes :wink:

anguillerusee a écrit:

il est aussi eveque, c'est un peu comme un curé amélioré ... ou comme un cardinal mais vivant, qui bouge, jeune ...
je ne vois pas en quoi défendre un phookaiste poserait un probleme
nous sommes tous égaux et enfants d'Aristote
je ne vois pas pourquoi on fait un plat de l'inquisition, elle a un domaine d'action un point c'est tout
si je défends un phookaiste pour un vol de poule, je ne vois pas en quoi ça concerne l'inquisition (hors bretagne bien sur, puisque les phookaistes connus posant le pied en bretagne souffrent d'un petit probleme d'acclimatation )
Enfin, je ne bois pas en quoi défendre quelqu'un implique de mentir, déformer la vérité ou autre
il y a une grande nuance entre "mon client est innocent" et "mon client affirme être innocent"
hrp Si on prend certains pays ex usa les avocats ne peuvent mentir à la cour, ça les empeche pas de défendre leurs clients /hrp

Gannika a écrit:

Moi j'ai une question
justement à propos des avocats à l'étranger
comment on fait, faut il des avocats agréés internationalement, des accords juridiques avec les autres duchés? (désolée c'est mon côté diplomate qui ressort...)

Urtogrim a écrit:

Bof.
Vu que sauf erreur les avocats ne sont intégrés dans aucun texte de loi étranger il suffit de les considérer comme témoins.
Ou bien l'avocat s'il ne peut être sur place rédige sa plaidoirie et l'envoie à l'accusé qui l'incopore dans sa défense.

Le coté "accord juridique" me plairait bien, mais faudrait voir avec le chambellan...

Shilmaster a écrit:

de toute façon les lois française c'est un vrai foutoir

Jarkov a écrit:

Tu as le droit de prendre le premier venu comme avocat.

Je crois que pour la cour d'appel seuls les avocats du dragon ont titre d'avocat mais peu importe.

C'est liberté totale.

Shilmaster a écrit:

si tes parrain tu peux défendre la cause de ton protégé